Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
La présente politique décrit la devise de facturation, les moyens de paiement, le traitement et la vérification des paiements, le montant des commandes ainsi que les règles de remboursement applicables aux annulations et aux retours effectués sur yorqavo.com.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
1. Synthèse des informations de paiement
La devise de facturation, les moyens de paiement, les frais de livraison et les délais de remboursement sont précisés dans les clauses correspondantes ci-dessous.
2. Devise de facturation et conversion monétaire
Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).
Sauf indication claire contraire sur la page concernée, les montants présentés aux emplacements suivants sont exprimés en euros :
- pages des produits ;
- panier ;
- page de paiement ;
- confirmation de commande.
Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, il peut effectuer une conversion selon son propre taux de change et les règles applicables au compte concerné.
Les différences de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale éventuellement appliqués sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.
3. Moyens de paiement acceptés
Lorsque ces options sont affichées comme disponibles sur la page de paiement, les cartes de crédit ou de débit appartenant aux réseaux suivants peuvent être utilisées :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
La possibilité d’utiliser une carte peut notamment dépendre :
- du pays ou du territoire d’émission ;
- des règles de l’établissement émetteur ;
- de l’état de la carte ;
- du montant disponible ;
- des conditions de traitement du prestataire de paiement.
Les moyens suivants ne sont actuellement pas acceptés :
- les espèces ;
- les chèques ;
- les virements bancaires ;
- le paiement à la livraison ;
- tout moyen de paiement non affiché sur la page de règlement.
Avant de transmettre sa commande, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :
- est toujours valide ;
- dispose d’un montant suffisant ;
- permet les transactions en ligne ;
- prend en charge les paiements en euros ou les transactions internationales ;
- comporte des informations exactes concernant le titulaire et l’adresse de facturation.
4. Vérification du montant avant la commande
Avant de confirmer le paiement, le consommateur doit vérifier :
- le nom des produits ;
- les quantités commandées ;
- le prix des produits ;
- les remises applicables ;
- les frais de livraison ;
- la TVA et les autres frais applicables ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations de facturation ;
- le montant total de la commande.
Le montant affiché avant la confirmation de la commande correspond au montant total à payer pour celle-ci.
5. Processus de traitement du paiement
Après la saisie des informations de paiement et l’envoi de la commande, les données concernées sont transmises au prestataire de paiement utilisé sur la page de règlement.
Le prestataire de paiement ou l’émetteur de la carte peut notamment :
- vérifier les informations de la carte ;
- demander une autorisation de paiement ;
- bloquer temporairement le montant correspondant ;
- effectuer le débit définitif ;
- demander une authentification supplémentaire ;
- suspendre ou refuser la transaction.
L’approbation de la transaction est déterminée par le prestataire de paiement et l’établissement émetteur selon leurs propres règles.
6. Préautorisation, paiement en attente et débit définitif
Après la transmission de la commande, le paiement peut apparaître comme :
- débité ;
- préautorisé ;
- en attente ;
- temporairement bloqué ;
- en cours de vérification ;
- refusé.
Une préautorisation ou un paiement en attente ne signifie pas nécessairement que le montant a été définitivement encaissé.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, l’émetteur de la carte peut simplement lever la préautorisation au lieu d’afficher une opération de remboursement distincte.
Le délai nécessaire à la levée d’une préautorisation ou à la disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Après l’envoi de la commande, une confirmation automatique est généralement transmise à l’adresse électronique communiquée par le consommateur.
Cette confirmation peut notamment indiquer :
- le numéro de commande ;
- les produits et leurs quantités ;
- le montant des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- l’adresse de livraison ;
- un récapitulatif du moyen de paiement.
La confirmation automatique indique uniquement que les informations de la commande ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ni que le contrat de vente a déjà été formé.
Avant l’acceptation d’une commande, les éléments suivants peuvent être vérifiés :
- la disponibilité des produits ;
- l’état du paiement ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations de la commande ;
- la sécurité de la transaction ;
- l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé.
Le moment de l’acceptation de la commande et de la formation du contrat est déterminé conformément aux Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué ou refusé
Un paiement peut échouer, être suspendu ou être refusé notamment pour les raisons suivantes :
- informations de carte incorrectes ;
- incohérence de l’adresse de facturation ;
- montant disponible insuffisant ;
- carte expirée ;
- refus de la transaction par l’établissement émetteur ;
- authentification non terminée ;
- carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;
- blocage de la transaction par un système de sécurité ;
- risque d’utilisation non autorisée ou de fraude ;
- dysfonctionnement temporaire du système de paiement.
Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.
Le consommateur peut alors :
- vérifier les informations saisies ;
- contacter l’émetteur de sa carte ;
- utiliser un autre moyen de paiement affiché sur la page de règlement ;
- contacter le service client pour vérifier l’état de sa commande.
Le service client ne demande jamais par courrier électronique ordinaire le numéro complet d’une carte bancaire, son mot de passe, son cryptogramme de sécurité ou un code dynamique d’authentification.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Sauf indication claire contraire communiquée avant la confirmation de la commande, les prix des produits comprennent la TVA française applicable.
Les produits soumis au taux normal de TVA en France sont actuellement généralement taxés à 20 %. Lorsqu’un taux différent s’applique légalement à un produit particulier, la taxe est calculée selon les dispositions en vigueur.
Avant l’envoi de la commande, la page de paiement indique :
- le prix des produits ;
- les quantités ;
- les remises ;
- les frais de livraison ;
- la TVA applicable ;
- le montant total de la commande.
Les prix et les frais doivent être présentés de manière cohérente sur les pages des produits, dans le panier, sur la page de paiement et dans la confirmation de commande.
Aucuns frais obligatoires cachés dont le consommateur n’aurait pas été informé avant le paiement ne sont ajoutés après la confirmation de la commande.
Lorsqu’une erreur manifeste concernant le prix ou un autre coût important est constatée avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir :
- de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;
- de ne pas finaliser la commande.
Sauf exigence contraire de la législation applicable, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :
- pour une commande comprise entre 0 € et 121,52 € inclus : frais de livraison de 8,66 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 121,53 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont affichés dans le panier ou sur la page de paiement avant l’envoi de la commande.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, le bénéfice de la livraison gratuite est réévalué en fonction du montant restant.
Si le montant restant est compris entre 0 € et 121,52 € inclus, des frais de livraison de 8,66 € peuvent s’appliquer. Le nouveau montant est communiqué au consommateur avant la validation de l’annulation partielle.
Les règles complémentaires figurent dans la Politique de livraison.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur yorqavo.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire « rendu droits acquittés ».
Lorsque ces éléments sont applicables, le régime DDP comprend :
- les formalités d’exportation ;
- les formalités d’importation ;
- les droits de douane ;
- les taxes à l’importation ;
- les frais de dédouanement ;
- les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Le montant total présenté au consommateur avant la confirmation de la commande comprend les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables.
Le consommateur n’a pas à régler, lors de la réception, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres frais douaniers venant s’ajouter aux montants indiqués sur la page de paiement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Sécurité des paiements
Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen de la connexion chiffrée utilisée sur la page de règlement.
Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par un prestataire de paiement tiers.
Le site n’a normalement pas accès au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme de sécurité. Il reçoit uniquement les informations limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou à la gestion d’un litige.
Ces informations peuvent comprendre :
- l’état du paiement ;
- l’identifiant de la transaction ;
- le réseau de la carte ;
- un numéro de carte partiellement masqué ;
- le montant de la transaction ;
- la date et l’heure de la transaction ;
- l’état du remboursement ;
- les résultats des contrôles de risque transmis par le prestataire de paiement.
Le consommateur doit protéger l’appareil, le réseau, la messagerie électronique et le compte qu’il utilise. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un code dynamique d’authentification ou un cryptogramme complet par un canal non sécurisé.
13. Authentification et contrôles antifraude
Afin de réduire les risques de fraude et de transaction non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut procéder à des vérifications raisonnables, notamment :
- contrôler les informations de facturation ;
- vérifier l’adresse de livraison ;
- confirmer l’autorisation de paiement ;
- demander une authentification supplémentaire ;
- examiner les activités inhabituelles liées à une commande ;
- détecter les commandes en double ;
- évaluer le risque associé à la transaction.
Le traitement de la commande peut être temporairement suspendu pendant ces vérifications.
Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées communiquées dans sa commande.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :
- le paiement n’est pas autorisé ;
- un risque de fraude raisonnablement établi existe ;
- le moyen de paiement semble avoir été utilisé sans autorisation ;
- le consommateur ne fournit pas les informations raisonnablement nécessaires à la vérification.
14. Remboursement après le refus ou l’annulation d’une commande
Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :
- le prix des produits ;
- les frais de livraison déjà réglés ;
- les autres sommes éventuellement payées au titre de la commande annulée.
Le remboursement est généralement effectué sur le moyen et le compte de paiement initialement utilisés, sauf accord exprès différent entre le consommateur et le site.
Aucuns frais de traitement supplémentaires ne sont facturés au consommateur pour ce remboursement.
Le remboursement est normalement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Après cette transmission, les fonds apparaissent généralement sur le compte de paiement initial dans un délai de 10 à 15 jours, selon le temps de traitement de l’établissement financier concerné.
15. Annulation par le consommateur avant l’expédition
Lorsqu’un consommateur annule valablement l’intégralité de sa commande avant l’expédition conformément à la Politique d’annulation de commande, le remboursement comprend :
- le prix des produits ;
- les frais de livraison payés ;
- toute autre somme éventuellement réglée au titre de la commande.
En cas d’annulation partielle, le montant du remboursement et les frais de livraison sont recalculés en fonction du montant des produits restant dans la commande.
Le moyen de remboursement et les délais de traitement sont déterminés conformément à l’article 14 de la présente politique et à la Politique d’annulation de commande.
16. Rétractation, retour et remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend :
- le prix effectivement payé pour les produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le site.
Si le consommateur a expressément choisi un service plus coûteux que la livraison standard la moins chère, la différence de prix n’est pas remboursée.
La prise en charge des frais de retour admissibles est déterminée conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement consécutif à une rétractation est traité dans les délais prévus par la législation applicable.
Pour la vente de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
- la date de réception du produit retourné ;
- la date à laquelle le consommateur fournit une preuve valable de l’expédition du retour.
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, celui-ci est généralement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode n’entraînant aucuns frais supplémentaires.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
17. Délai d’apparition du remboursement
Après la transmission d’un remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.
Les fonds apparaissent généralement sur le compte de paiement initial du consommateur dans un délai de 10 à 15 jours suivant la transmission du remboursement.
Le délai réel peut notamment dépendre :
- du cycle de traitement bancaire ;
- des règles de l’émetteur de la carte ;
- du réseau de paiement ;
- du cycle de relevé de la carte ;
- des week-ends et jours fériés ;
- d’une éventuelle conversion monétaire ;
- des procédures du prestataire de paiement.
Le délai d’inscription des fonds par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.
18. Remboursement non reçu
Lorsqu’un remboursement a été confirmé comme transmis mais que les fonds ne sont pas encore visibles, le consommateur peut successivement :
- consulter son compte de paiement initial et son relevé de carte ;
- vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction ;
- contacter sa banque ou son prestataire de paiement ;
- contacter le service client.
Pour permettre la vérification, le consommateur peut communiquer au service client :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse électronique associée à la commande ;
- les informations de confirmation du remboursement ;
- la date du paiement ;
- le montant payé.
Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ordinaire le numéro complet de sa carte, son cryptogramme de sécurité, son mot de passe ou un code dynamique d’authentification.
19. Double débit, montant incorrect ou transaction non autorisée
Lorsqu’un consommateur pense avoir constaté un double débit, un montant incorrect ou une transaction non autorisée, il doit contacter dès que possible :
- la banque émettrice ou le prestataire de paiement ;
- le service client.
Les vérifications peuvent notamment porter sur :
- le nombre de commandes ;
- les identifiants des transactions ;
- l’état des paiements ;
- les enregistrements de préautorisation ;
- les éventuelles commandes en double ;
- les remboursements ou annulations déjà transmis.
Certaines banques peuvent afficher simultanément, pendant une courte période, une préautorisation et le débit définitif. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données personnelles raisonnablement nécessaires au traitement des paiements, à la vérification des commandes, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et à la gestion des litiges sont utilisées. Elles peuvent notamment inclure :
- le nom ;
- les coordonnées ;
- l’adresse de facturation ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de commande ;
- l’état du paiement ;
- l’identifiant de la transaction ;
- le montant de la transaction ;
- le réseau de la carte et certaines informations masquées ;
- les informations relatives au remboursement ;
- les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :
- aux prestataires de paiement ;
- aux banques et aux émetteurs de cartes ;
- aux prestataires de prévention de la fraude ;
- aux prestataires comptables et fiscaux ;
- aux transporteurs et aux partenaires logistiques ;
- aux autorités compétentes ;
- aux autres organismes légalement autorisés à recevoir ces données.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
E-mail : supportcenter@yorqavo.com
21. Coordonnées
Pour toute question concernant un échec de paiement, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis
Téléphone : +1 (317) 861-6874
E-mail : supportcenter@yorqavo.com
Horaires de service (CET/CEST)
Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Nous contacter.
22. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée notamment en raison :
- d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
- d’un changement des moyens de paiement ;
- du remplacement d’un prestataire de paiement ;
- d’une mise à jour des procédures de sécurité des paiements ;
- d’une modification des taxes ou des frais de livraison ;
- d’une évolution du traitement des commandes ou des remboursements ;
- d’un changement concernant les services proposés.
Toute version actualisée est publiée sur le site avec l’indication de sa date de dernière mise à jour.
Les modifications apportées à la présente politique n’affectent pas les droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.