Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsqu’un utilisateur consulte yorqavo.com, crée un compte, achète un produit, effectue un paiement, reçoit une commande, demande une annulation, un retour ou un remboursement, exerce une garantie légale ou contacte le service client.

Elle s’applique :

• aux visiteurs du site ;
• aux utilisateurs disposant d’un compte ;
• aux consommateurs achetant des produits sur le site.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis

Téléphone : +1 (317) 861-6874

E-mail : supportcenter@yorqavo.com

Horaires de service (CET/CEST)

Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

2. Catégories de données susceptibles d’être traitées

Les informations traitées dépendent de la manière dont l’utilisateur consulte le site et utilise les services.

2.1 Données d’identité et coordonnées

Ces données peuvent notamment comprendre :

• le nom ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives au destinataire ;
• toute autre coordonnée volontairement communiquée par l’utilisateur.

2.2 Données du compte

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, les données traitées peuvent comprendre :

• les identifiants de connexion ;
• les informations d’identification du compte ;
• les adresses enregistrées ;
• l’historique des commandes ;
• les préférences du compte ;
• le contenu du panier ou de la liste de souhaits ;
• les journaux de connexion et de sécurité du compte.

Les mots de passe sont généralement conservés sous une forme techniquement protégée. Ils ne sont pas consultés en texte clair.

2.3 Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données peuvent notamment inclure :

• le numéro de commande ;
• les produits achetés et leurs quantités ;
• le prix des produits ;
• les frais de livraison ;
• le montant total de la commande ;
• l’état de la commande ;
• la date et l’heure de la commande ;
• l’état du paiement ;
• les enregistrements concernant les annulations, les retours, les échanges et les remboursements ;
• les factures et informations fiscales ;
• les communications relatives à la commande.

2.4 Données relatives au paiement

Afin de permettre un paiement ou un remboursement, les informations suivantes peuvent être traitées :

• le moyen de paiement ;
• l’identifiant de la transaction ;
• le résultat de l’autorisation ;
• l’état du paiement ou du remboursement ;
• les derniers chiffres de la carte ;
• le pays ou le territoire d’émission ;
• le résultat des contrôles de prévention de la fraude.

Les réseaux de cartes pris en charge sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Le numéro complet de la carte, son cryptogramme de sécurité et les autres données d’authentification sensibles sont généralement traités par le prestataire de paiement, l’établissement acquéreur, l’émetteur de la carte ou le réseau bancaire indiqué sur la page de règlement.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les informations bancaires complètes.

Des renseignements complémentaires figurent dans la Politique de paiement.

2.5 Données relatives à la livraison et à la logistique

Pour organiser une livraison en France, les données traitées peuvent comprendre :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse électronique ;
• les informations relatives au produit et au colis ;
• le numéro de suivi ;
• l’état de la livraison et de la réception ;
• les enregistrements concernant les anomalies de livraison ;
• les communications avec le transporteur.

Les prestataires de transport susceptibles d’être utilisés comprennent :

• USPS ;
• DHL Express ;
• UPS.

Seules les données nécessaires à la livraison, au suivi du colis, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’une anomalie logistique sont communiquées au transporteur.

Les modalités correspondantes sont décrites dans la Politique de livraison.

2.6 Données relatives aux retours, aux remboursements et aux garanties légales

Lorsqu’un utilisateur demande une rétractation, un retour, un remboursement, une réparation, un remplacement ou la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les informations traitées peuvent comprendre :

• le numéro de commande ;
• les informations relatives au produit ;
• la date de réception ;
• le motif du retour ;
• les données logistiques du retour ;
• les photographies ou vidéos du produit ;
• la description du défaut ;
• l’état de l’emballage ;
• le montant du remboursement ;
• le compte destinataire du remboursement et son état de traitement ;
• les enregistrements concernant une réparation, un remplacement ou une autre mesure corrective.

Les photographies, vidéos et descriptions servent uniquement à identifier le problème et à traiter la demande après-vente. Elles ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la loi.

2.7 Données du service client et des réclamations

Lorsqu’un utilisateur nous contacte par courrier électronique, par téléphone ou par un autre moyen, les données traitées peuvent inclure :

• les informations d’identité et les coordonnées ;
• le contenu de la demande ou de la réclamation ;
• les informations relatives à la commande et aux produits ;
• les communications échangées ;
• les éléments fournis pour résoudre un litige ;
• les autres informations volontairement communiquées par l’utilisateur.

Les appels adressés au service client ne sont pas enregistrés, sauf si une information claire est fournie avant le début de l’enregistrement et si celui-ci repose sur une base juridique applicable.

2.8 Données relatives à l’appareil et à l’utilisation du site

Lorsqu’un utilisateur consulte le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type d’appareil ;
• le système d’exploitation ;
• le type et la version du navigateur ;
• la date et l’heure de la visite ;
• les pages consultées ;
• la page d’origine ;
• les clics, recherches et parcours de navigation ;
• les informations relatives au panier et au processus de paiement ;
• les identifiants de cookies ;
• les journaux d’erreurs et de sécurité.

2.9 Données de prospection et enregistrements du consentement

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing ou modifie ses choix de confidentialité, les données traitées peuvent inclure :

• son adresse électronique ;
• l’état de son abonnement ;
• les enregistrements d’acceptation ou de refus ;
• la date, l’heure et la version du consentement ;
• les choix relatifs aux cookies ;
• les enregistrements du retrait du consentement ;
• les interactions avec les contenus commerciaux.

3. Origine des données

Les données personnelles peuvent provenir des sources suivantes.

3.1 Données communiquées directement par l’utilisateur

Elles peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur :

• crée un compte ;
• renseigne les informations de paiement ;
• passe une commande ;
• contacte le service client ;
• demande une annulation ;
• demande un retour, un remboursement ou une garantie ;
• s’inscrit à des communications électroniques ;
• configure ses préférences relatives aux cookies.

3.2 Données collectées automatiquement par le site

Ces données peuvent être obtenues au moyen :

• des journaux de serveur ;
• des cookies ;
• des pixels ;
• des balises ;
• du stockage local ;
• des technologies de sécurité et d’analyse du site.

3.3 Données communiquées par des prestataires

Elles peuvent notamment comprendre :

• l’état d’un paiement fourni par un organisme de paiement ;
• l’état de la livraison ou de la réception communiqué par un transporteur ;
• le résultat d’un contrôle de risque transmis par un prestataire antifraude ;
• les communications conservées par un outil de service client ;
• les statistiques d’utilisation du site communiquées par un service d’analyse.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée le permet.

4.1 Fonctionnement du site et fonctionnalités essentielles

Les données peuvent être utilisées afin de :

• afficher les pages du site ;
• conserver le contenu du panier ;
• gérer la connexion et le compte ;
• maintenir la session de l’utilisateur ;
• protéger le site ;
• détecter les erreurs et les accès inhabituels.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du service demandé par l’utilisateur ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
• l’intérêt légitime consistant à assurer le fonctionnement et la sécurité du site et à prévenir les abus ;
• le respect d’une obligation légale.

4.2 Création et gestion du compte

Les données peuvent être utilisées afin de :

• créer le compte ;
• vérifier la connexion ;
• enregistrer les adresses et les préférences ;
• afficher l’historique des commandes ;
• traiter les problèmes de sécurité du compte.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat ;
• la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime consistant à protéger le compte et le site.

Le consommateur peut acheter des produits ordinaires en qualité d’invité, sans être obligé de créer un compte.

4.3 Envoi et confirmation des commandes

Le consommateur peut passer une commande au moyen d’un compte ou en qualité d’invité.

Les données peuvent être utilisées afin de :

• vérifier le panier ;
• confirmer les produits, les quantités et les prix ;
• vérifier les informations de facturation et de livraison ;
• envoyer la confirmation de commande ;
• créer l’enregistrement de la transaction ;
• examiner une commande inhabituelle.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat de vente ;
• la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
• l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à protéger les transactions ;
• le respect des obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

4.4 Paiements et remboursements

Les données peuvent être traitées afin de :

• demander une autorisation de paiement ;
• confirmer le résultat du paiement ;
• gérer un échec de paiement ;
• empêcher une transaction non autorisée ;
• rembourser une commande annulée ;
• effectuer un remboursement après un retour ou dans le cadre du service après-vente ;
• traiter une rétrofacturation ou un litige relatif au paiement.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le respect des obligations fiscales et comptables ;
• l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à protéger les droits juridiques.

Les organismes de paiement tiers peuvent déterminer indépendamment les modalités de traitement de certaines données de paiement afin de respecter leurs propres obligations légales.

4.5 Annulation avant l’expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant que le produit soit expédié ou remis au transporteur.

Les données correspondantes peuvent être utilisées afin de :

• identifier la commande ;
• vérifier son état de traitement ;
• interrompre sa préparation ou son expédition ;
• annuler la transaction ;
• reverser les fonds au moyen de paiement initial ;
• conserver les enregistrements relatifs à l’annulation et au remboursement.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution, la modification ou la résiliation du contrat de vente ;
• le traitement de la demande contractuelle de l’utilisateur ;
• le respect des obligations relatives à la protection des consommateurs.

Les conditions correspondantes figurent dans la Politique d’annulation de commande.

4.6 Livraison et suivi logistique

Les données peuvent être utilisées afin de :

• organiser la livraison en France ;
• remettre le colis au transporteur ;
• fournir les informations de suivi ;
• corriger une erreur d’adresse ;
• traiter un retard, une perte, un dommage ou un litige relatif à la réception ;
• organiser l’enlèvement d’un retour.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le respect des obligations relatives à la protection des consommateurs ;
• l’intérêt légitime consistant à assurer la sécurité de la livraison et à traiter les litiges.

4.7 Rétractation, retours et remboursements

Les données peuvent être utilisées afin de :

• recevoir une déclaration de rétractation ;
• communiquer l’adresse de retour désignée ;
• fournir une étiquette de retour prépayée ;
• vérifier le produit retourné ;
• calculer le montant du remboursement ;
• rembourser le prix du produit et les frais de livraison initiaux applicables ;
• conserver l’état de traitement du remboursement.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le respect des obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

4.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison.

Les données peuvent être utilisées afin de :

• vérifier la date d’achat et de livraison ;
• déterminer si le produit est conforme au contrat ;
• organiser une réparation ou un remplacement ;
• traiter une réduction du prix, la résolution du contrat ou un remboursement ;
• gérer une réclamation relative à la qualité ou à la sécurité ;
• conserver les enregistrements du service après-vente.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le respect des obligations relatives à la protection des consommateurs ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.9 Service client, réclamations et litiges

Les données peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes ;
• examiner une réclamation ;
• vérifier une transaction ou un enregistrement de livraison ;
• traiter un litige relatif à un paiement, un retour ou une garantie ;
• rechercher une solution avec le consommateur ;
• répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’exécution du contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime consistant à fournir une assistance et à protéger les droits juridiques.

4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques

Les données peuvent être traitées afin de :

• détecter un paiement inhabituel ;
• vérifier une quantité d’achat inhabituelle ;
• repérer l’utilisation anormale de plusieurs comptes ;
• contrôler des informations incomplètes ou contradictoires ;
• prévenir l’utilisation frauduleuse d’un compte ou d’un moyen de paiement ;
• suspendre une commande à risque élevé afin d’effectuer des vérifications.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à protéger les utilisateurs ;
• l’intérêt légitime consistant à assurer la sécurité du site et des transactions ;
• le respect des obligations légales applicables.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir une incidence importante sur une commande, un examen humain peut être effectué dans une mesure raisonnable.

4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être utilisées afin de :

• établir et conserver les factures ;
• conserver les enregistrements des transactions et des remboursements ;
• respecter les obligations comptables et fiscales ;
• répondre aux demandes légales des tribunaux, des autorités de contrôle ou d’autres organismes compétents ;
• traiter les audits et les litiges juridiques.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• le respect d’une obligation légale ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.12 Analyse et amélioration du site

Après l’obtention d’un consentement valable, des outils d’analyse, tels que Google Analytics lorsqu’il est effectivement activé, peuvent être utilisés afin de :

• mesurer la fréquentation ;
• analyser l’utilisation des pages ;
• évaluer le parcours d’achat ;
• détecter les problèmes techniques ;
• améliorer les contenus et l’expérience proposée sur le site.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur refuse les cookies d’analyse, les technologies d’analyse non nécessaires ne sont pas activées, sauf traitement technique pouvant légalement être effectué sans consentement ou traitement statistique soumis à des limitations appropriées.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsque la loi le permet autrement, son adresse électronique peut être utilisée afin d’envoyer :

• des informations sur les produits ;
• les actualités du site ;
• des suggestions d’achat ;
• des opérations promotionnelles ;
• d’autres contenus commerciaux.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

• le consentement de l’utilisateur ;
• toute autre base expressément autorisée par la loi.

Les confirmations de commande, les notifications logistiques, les informations relatives aux remboursements et les alertes de sécurité constituent des communications transactionnelles ou de service et non des communications commerciales.

L’utilisateur peut cesser de recevoir des communications commerciales au moyen de la fonction de désinscription figurant dans les messages ou en contactant le service client.

5. Données obligatoires et données facultatives

5.1 Données nécessaires à l’exécution d’une commande

Ces données comprennent généralement :

• le nom ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires au paiement ;
• toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat et à la livraison.

Si les données nécessaires ne sont pas fournies, il peut être impossible :

• de créer ou de traiter la commande ;
• d’effectuer le paiement ;
• d’organiser la livraison ;
• de procéder au remboursement ;
• de traiter une demande après-vente ou une garantie légale.

5.2 Données facultatives

Les données facultatives comprennent généralement :

• les informations relatives à l’inscription aux communications commerciales ;
• le consentement aux cookies non nécessaires ;
• les préférences de personnalisation ;
• les informations supplémentaires sans rapport avec l’exécution de la commande.

Le refus de communiquer des données facultatives n’empêche pas l’envoi et le traitement d’une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement communiquées aux destinataires appropriés dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées.

6.1 Personnes autorisées

Les fonctions susceptibles d’être concernées comprennent :

• la gestion des commandes ;
• le service client ;
• les finances et la comptabilité ;
• la coordination logistique ;
• les retours et les remboursements ;
• les technologies de l’information ;
• la sécurité et la gestion des risques.

Les personnes concernées peuvent uniquement accéder aux données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

6.2 Prestataires du site et prestataires techniques

Ils peuvent notamment comprendre :

• les prestataires d’hébergement ;
• les plateformes de commerce électronique ;
• les prestataires de stockage infonuagique ;
• les services d’authentification et de gestion des comptes ;
• les prestataires de maintenance et de sécurité du site ;
• les prestataires de service client et d’envoi de courriers électroniques.

6.3 Destinataires associés aux paiements

Ils peuvent notamment comprendre :

• les prestataires de traitement des paiements ;
• les établissements acquéreurs ;
• les banques émettrices ;
• les réseaux de cartes ;
• les prestataires de prévention de la fraude et de vérification des paiements ;
• les organismes chargés du traitement des remboursements.

6.4 Destinataires logistiques

Ils peuvent notamment comprendre :

• USPS ;
• DHL Express ;
• UPS ;
• les services d’enlèvement des retours ;
• les prestataires d’entreposage.

6.5 Conseillers professionnels et autorités publiques

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées :

• aux comptables ;
• aux auditeurs ;
• aux avocats ;
• aux assureurs ;
• aux tribunaux ;
• aux administrations fiscales ;
• aux autorités de contrôle de la protection des données ;
• aux autorités chargées de l’application de la loi ;
• aux autres organismes légalement autorisés à recevoir ces données.

6.6 Prestataires d’analyse, de publicité et de marketing

Sauf disposition légale contraire, les données concernées sont uniquement communiquées aux prestataires de technologies d’analyse, de publicité ou de marketing après l’obtention du consentement approprié.

Les prestataires traitant des données pour le compte de Yorqavo doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact de Yorqavo est située aux États-Unis.

Certains prestataires intervenant dans l’exploitation du site, les paiements, les services infonuagiques, le service client, la logistique, l’analyse ou les fonctions techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un territoire qui n’en fait pas partie.

Lorsqu’un transfert international a lieu, les garanties suivantes peuvent être utilisées selon les circonstances :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• un destinataire certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque celui-ci est applicable ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• des garanties techniques et organisationnelles complémentaires ;
• tout autre mécanisme de transfert autorisé par la loi.

Les données personnelles ne sont pas transférées arbitrairement pour de simples raisons de commodité opérationnelle lorsqu’un destinataire ne présente pas les garanties appropriées.

L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables aux transferts internationaux en écrivant à : supportcenter@yorqavo.com.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies similaires.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent être utilisées afin de :

• maintenir le panier ;
• permettre le paiement ;
• gérer la connexion de l’utilisateur ;
• conserver les paramètres de sécurité ;
• prévenir la fraude ;
• prendre en charge les fonctions essentielles du site.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent servir à mémoriser :

• la langue ;
• les préférences d’interface ;
• l’adresse ou l’état d’un formulaire ;
• les préférences du compte.

Lorsque ces technologies ne sont pas nécessaires à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur, elles sont utilisées après l’obtention de son consentement.

8.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent servir à analyser :

• la fréquentation du site ;
• les performances des pages ;
• le parcours de navigation ;
• le processus d’achat ;
• les erreurs du site ;
• l’amélioration des services.

Sauf lorsqu’une utilisation sans consentement est autorisée par la loi, les technologies d’analyse sont activées uniquement après l’accord de l’utilisateur.

8.4 Technologies publicitaires

Elles peuvent être utilisées afin de :

• mesurer les résultats publicitaires ;
• attribuer les conversions aux campagnes concernées ;
• limiter la fréquence d’affichage des publicités ;
• présenter des contenus commerciaux pertinents en fonction des choix de l’utilisateur.

Les technologies publicitaires sont activées uniquement après l’obtention du consentement explicite de l’utilisateur.

8.5 Gestion du consentement

L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur de :

• accepter les cookies non nécessaires ;
• refuser les cookies non nécessaires ;
• effectuer des choix par catégorie ;
• modifier ses choix antérieurs ;
• retirer son consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant sur le fondement d’un consentement valable.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée indéterminée.

La durée applicable est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Données du compte

Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à ce que :

• l’utilisateur supprime son compte ;
• le service associé au compte prenne fin ;
• leur conservation ne soit plus nécessaire.

Après la suppression du compte, les données relatives aux commandes, à la fiscalité ou aux litiges devant être légalement conservées sont maintenues séparément pendant la durée applicable.

9.2 Données relatives aux commandes et aux transactions

Les informations concernant les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les remboursements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat. Elles peuvent ensuite être maintenues afin de respecter :

• les obligations comptables et fiscales ;
• les obligations relatives à la protection des consommateurs ;
• les procédures de rétrofacturation et de remboursement ;
• les garanties légales ;
• les procédures de réclamation et de règlement des litiges.

Lorsque la législation applicable l’exige, certains enregistrements peuvent être conservés pendant une durée maximale de dix ans.

9.3 Données du service client et des réclamations

Ces informations peuvent être conservées jusqu’au traitement complet de la demande, puis pendant la période nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ultérieur ou à la protection des droits juridiques.

9.4 Données relatives aux garanties légales

Ces données sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie légale applicable et des délais correspondants d’exercice des droits.

9.5 Données de prospection

Ces données sont généralement conservées jusqu’à ce que :

• l’utilisateur retire son consentement ;
• l’utilisateur exerce son droit d’opposition ;
• la finalité commerciale prenne fin ;
• les données ne soient plus exactes ou nécessaires.

9.6 Cookies et données d’analyse

Ces données sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9.7 Données de sécurité et de prévention de la fraude

Ces informations sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents de sécurité ou des fraudes.

Lorsqu’une enquête, un litige ou une procédure juridique est en cours, les données concernées peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation du traitement, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

10. Sécurité des données

Selon la nature, l’étendue et les risques du traitement, des mesures techniques et organisationnelles peuvent notamment être mises en œuvre :

• chiffrement des transmissions au moyen des protocoles SSL/TLS ;
• contrôle des droits d’accès ;
• mécanismes d’authentification ;
• minimisation des données ;
• journaux des systèmes et de sécurité ;
• mesures de sauvegarde et de restauration ;
• obligations de confidentialité imposées aux personnes et aux prestataires ;
• détection des activités inhabituelles et des fraudes ;
• procédures de réponse aux incidents de sécurité.

Lorsque cela est applicable, les prestataires de paiement doivent respecter les normes de sécurité des paiements telles que PCI DSS.

Les transmissions sur Internet et le stockage électronique ne peuvent offrir une sécurité absolue. Des mesures adaptées aux risques sont néanmoins mises en œuvre.

Lorsqu’une violation de données est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, maîtrisée et corrigée, et les notifications nécessaires sont effectuées conformément à la législation applicable.

11. Contrôles automatisés et examen humain

Des outils automatisés peuvent être employés afin d’identifier :

• les paiements inhabituels ;
• les activités suspectes associées à un compte ;
• les commandes répétées ou anormales ;
• les incohérences dans les adresses ou les informations de transaction ;
• les comportements potentiellement frauduleux.

Un contrôle automatisé peut entraîner la suspension temporaire d’une commande et l’ouverture d’une vérification complémentaire.

Sauf information claire communiquée séparément à l’utilisateur, aucune décision définitive produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière similaire et significative n’est prise uniquement sur le fondement d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client afin de demander l’examen humain du résultat d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits des utilisateurs concernant leurs données

Dans les limites prévues par la législation applicable, l’utilisateur peut demander :

• la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement des données remplissant les conditions applicables ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à un traitement reposant sur un intérêt légitime ;
• la réception et la transmission des données remplissant les conditions de portabilité ;
• le retrait du consentement ;
• l’opposition à la prospection directe ;
• une intervention humaine concernant une décision automatisée remplissant les conditions applicables ;
• l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après l’exercice de ce droit, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

Présentation d’une demande d’exercice des droits

L’utilisateur peut utiliser les coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (317) 861-6874

E-mail : supportcenter@yorqavo.com

Afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données, le demandeur peut être invité à fournir les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité.

Une réponse est généralement apportée à toute demande valable dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que les demandes reçues sont nombreuses, le délai peut être prolongé conformément à la législation applicable. Le demandeur est alors informé de cette prolongation.

L’exercice des droits est généralement gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, des frais raisonnables peuvent être facturés ou son traitement peut être refusé dans les conditions prévues par la loi.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Informations RGPD.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsqu’un utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles enfreint le RGPD, la loi Informatique et Libertés française ou toute autre règle applicable en matière de protection des données, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité de contrôle compétente est la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut nous contacter avant de déposer une réclamation afin que la situation puisse être examinée et traitée. Cette démarche n’est pas obligatoire et ne limite ni le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni le droit d’exercer un recours juridictionnel.

14. Données relatives aux mineurs

Les services d’achat proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le site ne demande pas sciemment à une personne mineure de passer seule une commande et ne recueille pas intentionnellement de données concernant un mineur qui seraient sans rapport avec les services proposés.

Un parent ou un représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été communiquées de manière inappropriée peut nous contacter à l’adresse suivante : supportcenter@yorqavo.com.

Après vérification, les données concernées sont supprimées, leur traitement est limité ou toute autre mesure appropriée est prise conformément à la législation applicable.

15. Sites Internet et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages ou services tiers concernant notamment :

• le suivi logistique des transporteurs ;
• les services de paiement ;
• les plateformes sociales ;
• d’autres sites Internet tiers.

Lorsqu’un tiers traite des données personnelles de manière indépendante pour ses propres finalités et conformément à sa propre politique de confidentialité, Yorqavo ne contrôle pas l’ensemble de ses traitements.

Avant d’accéder à un site ou à un service tiers, l’utilisateur doit consulter la politique de confidentialité correspondante.

16. Relations avec les politiques transactionnelles

La présente politique concerne les processus suivants :

• commande au moyen d’un compte ou en qualité d’invité ;
• envoi et confirmation d’une commande ;
• vérification des commandes inhabituelles ;
• annulation avant l’expédition ;
• paiement et remboursement ;
• livraison en France et suivi logistique ;
• droit de rétractation de 14 jours ;
• retour résultant d’un changement de décision ;
• retour d’un produit défectueux ou non conforme au contrat ;
• traitement des remboursements ;
• garantie légale de conformité de deux ans ;
• service client, réclamations et règlement des litiges.

Lorsqu’un utilisateur présente une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données personnelles raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de divergence entre la présente politique et une règle relative à une transaction :

• les conditions de la transaction sont régies par les Conditions générales de vente et les politiques transactionnelles concernées ;
• les questions relatives aux données personnelles et à la confidentialité sont régies par la présente Politique de confidentialité et par la législation applicable en matière de protection des données ;
• les droits légaux impératifs reconnus aux consommateurs ne sont pas limités par les conditions publiées sur le site.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour notamment en raison :

• d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
• d’une modification des fonctionnalités du site ;
• d’un changement des procédures de service ;
• de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
• d’une modification des cookies ou des outils d’analyse ;
• d’une évolution des méthodes de traitement des données ;
• d’une mise à jour des mesures de sécurité.

La version actualisée est publiée sur le site avec l’indication de sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits de l’utilisateur ou sur l’utilisation de ses données, une information peut être communiquée au moyen d’un avis publié sur le site, d’un courrier électronique ou de tout autre moyen raisonnable.