Les présentes informations s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire de yorqavo.com. Elles apportent des précisions complémentaires concernant l’identité du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, la protection des données et le règlement des litiges.
Elles sont établies conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne et ne limitent aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par la loi.
1. Informations relatives au site et coordonnées
Nom utilisé par le site : Yorqavo
Site Internet : yorqavo.com
Yorqavo est le nom utilisé sur ce site pour présenter les produits, gérer les commandes et fournir le service client.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis
Téléphone : +1 (317) 861-6874
E-mail : supportcenter@yorqavo.com
Cette adresse constitue l’adresse de contact utilisée pour communiquer avec Yorqavo.
Elle ne constitue pas automatiquement :
- un point de vente physique ouvert au public ;
- un entrepôt accessible aux clients ;
- le lieu d’expédition effectif de chaque commande ;
- une adresse autorisée pour le retour des produits.
Avant de retourner un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions applicables et l’adresse de retour désignée.
Les informations relatives à l’entité associée à la commande et à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou tout document fiscal délivré conformément à la loi.
2. Champ d’application du site et zone de vente
Yorqavo commercialise en ligne, par l’intermédiaire de yorqavo.com, des meubles, des articles d’ameublement, des produits pour la maison et des produits appartenant à des catégories connexes.
Le site accepte actuellement uniquement les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France.
Les commandes comportant une adresse de livraison située en dehors de la France ne sont actuellement pas acceptées.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’un service de livraison y soit proposé.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Tous les prix des produits et les montants associés aux commandes sont exprimés en euros (€).
Sauf indication claire contraire communiquée avant la conclusion du contrat, les prix affichés sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française applicable.
Le taux normal de TVA actuellement appliqué en France est généralement de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique à un produit, la taxe correspondante est calculée conformément à la législation en vigueur.
Avant de transmettre sa commande, le consommateur peut vérifier :
- le prix des produits ;
- leur quantité ;
- les remises applicables ;
- les frais de livraison ;
- les taxes applicables ;
- le montant total de la commande.
Les prix, remises, taxes et frais obligatoires applicables doivent être présentés de manière cohérente sur :
- les pages des produits ;
- le panier ;
- la page de paiement ;
- la confirmation de commande.
Aucuns frais obligatoires cachés qui n’auraient pas été préalablement communiqués ne sont ajoutés après la confirmation de la commande.
Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix ou un autre coût essentiel est constatée avant la conclusion du contrat, le consommateur en est informé et peut choisir :
- de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ; ou
- de ne pas finaliser la commande.
Le prix d’une commande déjà confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement, sauf lorsqu’une disposition légale impérative l’exige.
Les informations complémentaires concernant les prix et les taxes figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :
- pour une commande comprise entre 0 € et 121,52 € inclus : frais de livraison de 8,66 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 121,53 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont affichés dans le panier et sur la page de paiement avant que le consommateur transmette sa commande.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, le bénéfice de la livraison gratuite peut être réévalué en fonction du montant restant après l’annulation.
Si le montant restant est compris entre 0 € et 121,52 € inclus, des frais de livraison de 8,66 € peuvent s’appliquer. Le consommateur est informé de ces frais avant la validation de l’annulation partielle.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
5. TVA, importation et livraison DDP
Toutes les commandes acceptées sur yorqavo.com et livrées à une adresse située en France sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire « rendu droits acquittés ».
Dans le cadre du régime DDP, Yorqavo prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires logistiques et douaniers :
- les formalités d’exportation, lorsqu’elles sont applicables ;
- les formalités d’importation ;
- les droits de douane applicables ;
- les taxes à l’importation ;
- les frais de dédouanement ;
- les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Le consommateur n’a pas à régler, lors de la réception, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres frais douaniers venant s’ajouter au montant affiché avant la confirmation de la commande.
Dans certaines circonstances, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire les informations raisonnablement nécessaires à l’accomplissement des formalités de livraison ou d’importation.
Une telle demande d’informations ne modifie pas la responsabilité de Yorqavo concernant les frais compris dans le régime DDP.
Les conditions correspondantes sont précisées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Confirmation et gestion des commandes
Après avoir passé une commande, le consommateur reçoit généralement une notification automatique à l’adresse électronique communiquée au moment de l’achat.
Cette notification peut comprendre :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- l’adresse de livraison ;
- un récapitulatif du mode de paiement.
La confirmation automatique indique uniquement que la commande a été reçue. Elle ne signifie pas nécessairement que celle-ci a été définitivement acceptée ni que le contrat de vente a déjà été conclu.
Avant d’accepter définitivement une commande, Yorqavo peut vérifier :
- la disponibilité des produits ;
- l’état et l’autorisation du paiement ;
- l’exactitude de l’adresse de livraison ;
- la cohérence des informations fournies ;
- l’existence éventuelle d’un risque de fraude ;
- la possibilité d’effectuer la livraison ;
- le respect des Conditions générales de vente.
Le moment de l’acceptation de la commande et de la formation du contrat est déterminé conformément aux Conditions générales de vente.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée ou qu’elle est annulée avant son expédition, toute somme déjà perçue est remboursée conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.
7. Traitement, expédition et livraison des commandes
Les commandes sont traitées après la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 12 jours ouvrés.
Les partenaires de transport susceptibles d’être utilisés comprennent :
- USPS ;
- DHL Express ;
- UPS.
Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.
Le choix du transporteur chargé de la livraison dépend notamment du produit, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire logistique et des ressources opérationnelles disponibles. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la livraison, d’autres opérateurs logistiques ou partenaires locaux peuvent également intervenir.
Après l’expédition de la commande, le consommateur reçoit généralement les informations nécessaires au suivi du colis.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent être modifiés en raison notamment :
- des jours fériés ;
- des conditions météorologiques ;
- des mouvements de grève ;
- d’une interruption des services de transport ;
- des contrôles douaniers ;
- de la saturation des réseaux logistiques ;
- de la livraison dans une zone éloignée ;
- de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Yorqavo.
Ces circonstances ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi en cas de retard important ou de défaut de livraison.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sauf disposition légale impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Yorqavo, le transfert des risques peut être soumis aux règles particulières applicables à cette situation.
9. Droit de rétractation
Le consommateur peut généralement exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat de vente de produits, le délai commence à courir à la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter :
- par courrier électronique ;
- au moyen du formulaire type de rétractation figurant dans les Conditions générales de vente ;
- par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Le droit de rétractation est exercé dans les délais dès lors que la notification est envoyée avant l’expiration de la période applicable.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours, conformément aux instructions communiquées par le service client.
Lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement comprend :
- le prix effectivement payé pour les produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Yorqavo.
Si le consommateur a expressément choisi une méthode de livraison plus coûteuse que le mode standard le moins cher, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Pour les retours admissibles, les frais de retour sont pris en charge par Yorqavo conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Yorqavo peut différer le remboursement jusqu’à la première des dates suivantes :
- la date de réception du produit retourné ; ou
- la date à laquelle le consommateur fournit une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L. 217-3 et les articles suivants du Code de la consommation français.
Le vendeur répond légalement des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation français et choisir, en principe, entre :
- la réparation ;
- le remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, valablement refusé, non réalisé dans le délai applicable ou susceptible de causer un inconvénient majeur au consommateur, celui-ci peut également, dans les situations prévues par la loi, demander :
- une réduction proportionnelle du prix ;
- la résolution du contrat et, le cas échéant, le remboursement correspondant.
La garantie légale de conformité est assumée par le vendeur conformément à la loi. Elle s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant, le vendeur ou un autre organisme.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire qui ne remplace, ne limite ni ne réduit la garantie légale de conformité reconnue au consommateur par le droit français.
L’exercice des droits résultant de la garantie légale de conformité ne peut pas être subordonné à l’achat, à la souscription ou à l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
Yorqavo propose uniquement à la vente des produits destinés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables.
Selon le type de produit et les dispositions légales applicables, les informations pertinentes peuvent notamment comprendre :
- les éléments d’identification du produit ;
- les informations relatives au fabricant ;
- les informations relatives à l’importateur, lorsqu’elles sont applicables ;
- l’identité de l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;
- les instructions de montage et d’utilisation ;
- les avertissements de sécurité ;
- les informations assurant la traçabilité ;
- toute autre information obligatoire.
Lorsque la loi l’impose, les renseignements concernant l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne doivent être présentés, selon les modalités applicables :
- sur le produit ;
- sur son emballage ;
- dans un document accompagnant le produit ; ou
- sur la page de vente en ligne du produit.
Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes et ne doivent pas être considérés comme une seule et même entité.
Pour signaler un problème concernant la sécurité d’un produit, le consommateur peut écrire à : supportcenter@yorqavo.com.
La présente clause ne remplace pas les informations particulières de sécurité figurant sur la page du produit, son emballage ou les documents qui l’accompagnent.
12. Paiements et sécurité des transactions
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Les options effectivement disponibles sont celles qui apparaissent sur la page de paiement.
Les informations saisies par le consommateur sur la page de paiement sont généralement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les données bancaires complètes sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement de la commande.
Yorqavo reçoit uniquement les informations limitées nécessaires pour :
- identifier la transaction ;
- vérifier l’état du paiement ;
- gérer la commande ;
- prévenir la fraude ;
- effectuer un remboursement ;
- traiter une contestation de paiement.
Le consommateur ne doit jamais envoyer par courrier électronique ordinaire :
- son numéro complet de carte bancaire ;
- le cryptogramme de sécurité de sa carte ;
- son mot de passe ;
- un code temporaire de vérification d’identité.
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Yorqavo traite les données personnelles nécessaires afin de :
- exploiter le site ;
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements et les remboursements ;
- organiser les livraisons et les retours ;
- fournir le service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales ;
- traiter les réclamations et les litiges.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les demandes concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité ou tout autre droit applicable peuvent être envoyées à : supportcenter@yorqavo.com.
Yorqavo peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles.
Des précisions supplémentaires sont disponibles dans les Informations RGPD.
14. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Pour présenter une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter le service client :
Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis
Téléphone : +1 (317) 861-6874
E-mail : supportcenter@yorqavo.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de l’achat ;
- l’adresse électronique associée à la commande ;
- une description claire du problème ;
- les documents ou photographies pertinents, lorsqu’ils sont disponibles.
L’impossibilité de fournir des photographies ne limite pas automatiquement les droits reconnus au consommateur par la loi.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée entre les parties, le consommateur peut, conformément à la législation applicable, soumettre le litige à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Le recours à une procédure extrajudiciaire n’empêche ni le consommateur ni le professionnel de saisir une juridiction compétente.
La participation de Yorqavo à une telle procédure est déterminée par les obligations légales applicables, les engagements éventuellement pris par le vendeur ou les règles de l’organisme compétent.
La présente politique ne présente plus la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges comme un outil disponible, celle-ci ayant cessé de fonctionner.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations et la relation de vente avec le consommateur sont soumises au droit français, sans préjudice :
- des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi ;
- des autres règles impératives susceptibles de s’appliquer ;
- des dispositions de l’Union européenne relatives à la compétence juridictionnelle.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut engager une procédure devant la juridiction de son lieu de résidence ou de son domicile.
Aucune disposition publiée dans les politiques du site ne limite le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente.
16. Relations avec les autres politiques
Les présentes Mentions légales complémentaires complètent les autres politiques publiées sur yorqavo.com.
En cas de divergence entre plusieurs politiques :
- les conditions générales de vente sont régies par les Conditions générales de vente ;
- les prix, la TVA et le régime de livraison DDP sont régis par la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP ;
- le traitement, l’expédition et la livraison des commandes sont régis par la Politique de livraison ;
- les paiements sont régis par la Politique de paiement ;
- les annulations avant expédition sont régies par la Politique d’annulation de commande ;
- le droit de rétractation, les retours, la garantie légale de conformité et les remboursements sont régis par la Politique de retours, remboursements et échanges ;
- les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité ;
- l’utilisation des cookies est régie par la Politique relative aux cookies ;
- les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi prévalent sur toute disposition incompatible des politiques du site.
17. Coordonnées et horaires du service client
Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité des produits ou la protection des données personnelles, le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis
Téléphone : +1 (317) 861-6874
E-mail : supportcenter@yorqavo.com
Horaires de service (CET/CEST)
Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
Les demandes sont traitées pendant les horaires indiqués.
Le délai de réponse peut varier en fonction :
- de la complexité de la demande ;
- du nombre de communications reçues ;
- de la nécessité d’obtenir des renseignements auprès d’une installation logistique ;
- de la nécessité de contacter le transporteur ;
- des vérifications devant être effectuées par le prestataire de paiement ;
- de la nécessité de consulter d’autres partenaires concernés.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Nous contacter.
18. Mises à jour
Yorqavo peut actualiser les présentes informations notamment en raison :
- d’une modification de la législation ou de la réglementation ;
- d’une évolution des services proposés ;
- d’une modification du processus de paiement ;
- d’un ajustement des procédures logistiques ;
- d’une mise à jour des règles relatives aux retours et aux remboursements ;
- d’une évolution des mesures de protection des données ou de sécurité des produits.
La version mise à jour est publiée sur le site et comporte la date de sa dernière actualisation.
Les modifications apportées ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.