Politique de livraison

La présente politique s’applique au traitement, à l’expédition, au suivi logistique et à la livraison des commandes passées sur yorqavo.com.

Elle n’exclut ni ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

1. Synthèse des informations de livraison

La zone desservie, les frais de livraison, le délai de traitement et les délais estimés sont précisés dans les clauses correspondantes ci-dessous.

2. Zone de livraison et exigences relatives à l’adresse

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se situe en France. Aucune livraison n’est proposée vers une adresse située en dehors de la France.

Avant de transmettre sa commande, le consommateur doit vérifier les informations suivantes :

• le nom du destinataire ;
• le nom de la rue et le numéro du bâtiment ;
• le code postal ;
• la ville et la région ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse électronique ;
• toute autre information nécessaire à la livraison.

Des restrictions peuvent s’appliquer à certaines petites îles, zones éloignées ou adresses particulières. Toute restriction applicable est indiquée avant la confirmation de la commande ou communiquée séparément par le service client.

3. Instructions de montage des produits

Certains produits peuvent être livrés non assemblés ou partiellement assemblés. Le consommateur doit alors effectuer le montage, l’installation ou les réglages de base conformément aux instructions fournies.

Avant de commencer le montage, il est recommandé de :

• lire l’intégralité des instructions ;
• utiliser les outils appropriés ;
• vérifier que toutes les pièces sont présentes ;
• interrompre le montage et contacter le service client si une pièce est manquante, endommagée ou inadaptée.

Les dommages résultant d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien non conforme aux instructions peuvent être évalués en fonction des circonstances lors du traitement de la demande après-vente. Cette évaluation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

4. Devise, taxes et livraison DDP

Toutes les commandes sont réglées en euros (€).

Sauf indication claire contraire avant la confirmation de la commande, les prix présentés sur le site comprennent la TVA française applicable.

Les commandes sont livrées selon le régime DDP, c’est-à-dire « rendu droits acquittés ». Lorsque ces éléments sont applicables, le montant affiché sur la page de paiement comprend :

• la TVA française ;
• les droits de douane ;
• les frais de dédouanement ;
• les taxes à l’importation ;
• les frais de livraison affichés sur la page.

Le consommateur n’a pas à régler, lors de la réception, des droits de douane, frais de dédouanement ou taxes à l’importation venant s’ajouter au montant indiqué sur la page de paiement.

Le montant affiché avant la confirmation de l’achat constitue le montant total de la commande.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :

• pour une commande comprise entre 0 € et 121,52 € inclus : frais de livraison de 8,66 € ;
• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 121,53 € : livraison gratuite.

Le montant réel des frais de livraison est affiché avant que le consommateur transmette sa commande.

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, les frais de livraison sont recalculés en fonction du montant restant après l’annulation.

Si le montant restant est compris entre 0 € et 121,52 € inclus, des frais de livraison de 8,66 € peuvent s’appliquer. Ces frais sont communiqués au consommateur avant la validation de l’annulation partielle.

6. Traitement des commandes

Le traitement d’une commande commence généralement après la confirmation de l’état du paiement.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Les jours ouvrés n’incluent pas :

• le samedi ;
• le dimanche ;
• les jours fériés applicables ;
• les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est généralement traitée à partir du jour ouvré suivant.

Le traitement peut notamment comprendre :

• la vérification de l’état du paiement ;
• le contrôle de la disponibilité des produits ;
• la préparation des produits ;
• la vérification des informations de livraison ;
• la création des documents d’expédition ;
• les contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Lorsque les informations de la commande sont incomplètes ou contradictoires, ou lorsque l’état du paiement présente une anomalie, le traitement peut être temporairement suspendu. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, le service client contacte le consommateur.

7. Délai de livraison estimé

Après le traitement de la commande et sa remise au transporteur, le délai de transport estimé est généralement compris entre 8 et 12 jours ouvrés.

Cette durée est fournie à titre estimatif et peut être affectée notamment par :

• le nombre de commandes ;
• la capacité du transporteur ;
• les jours fériés ;
• les conditions météorologiques ;
• les mouvements de grève ;
• les interruptions de transport ;
• les contrôles douaniers applicables ;
• la livraison dans une zone éloignée ;
• toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Yorqavo.

Un retard de livraison n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande, sans préjudice des recours dont le consommateur dispose en vertu de la législation applicable.

8. Transporteurs

Les prestataires de transport susceptibles d’être utilisés comprennent :

• USPS ;
• DHL Express ;
• UPS.

Le transporteur effectivement chargé de la livraison est sélectionné en fonction :

• du type, du poids et des dimensions du produit ;
• de l’adresse de livraison ;
• des ressources logistiques disponibles ;
• de l’itinéraire de transport ;
• des autres besoins pratiques liés à la livraison.

Le consommateur ne peut pas nécessairement choisir le transporteur.

Le choix du transporteur ne modifie pas les frais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande.

9. Avis d’expédition et suivi du colis

Après la remise du colis au transporteur, un courrier électronique est généralement envoyé à l’adresse utilisée pour la commande. Il peut contenir :

• la confirmation de l’expédition ;
• le nom du transporteur ;
• le numéro de suivi ;
• un lien ou des instructions permettant de consulter le suivi.

Après la création du numéro de suivi, un certain délai peut être nécessaire avant sa mise à jour dans le système du transporteur.

Si aucun e-mail d’expédition n’a été reçu, le consommateur peut :

• vérifier le dossier des courriers indésirables ;
• consulter le dossier des messages publicitaires ou les autres catégories de sa messagerie ;
• vérifier les règles de filtrage de sa boîte électronique ;
• contrôler l’exactitude de l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
• contacter le service client.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent être mises à jour avec un léger décalage.

10. Modification des informations de livraison

Lorsqu’un consommateur constate une erreur dans son adresse ou ses coordonnées, il doit contacter immédiatement le service client.

Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, une modification peut être tentée en fonction de l’état réel de son traitement.

La modification peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation de la commande est terminée ;
• l’étiquette de livraison a été créée et ne peut plus être modifiée ;
• le colis a déjà été remis au transporteur ;
• le colis est déjà en cours d’acheminement.

Lorsqu’une modification est impossible, le service client peut informer le consommateur des autres solutions alors disponibles.

11. Vérification lors de la réception

Lorsque les circonstances le permettent, il est recommandé au consommateur de vérifier lors de la réception :

• l’intégrité de l’emballage extérieur ;
• la présence éventuelle de déchirures, de traces de choc ou de déformations ;
• le nombre de colis reçus ;
• l’existence de dommages visibles sur les produits ;
• la correspondance générale entre les produits reçus et la commande.

Lorsqu’un dommage visible est constaté, il est conseillé :

• de le mentionner sur le document de livraison lorsque cela est possible ;
• de conserver l’emballage extérieur ;
• de photographier l’emballage ;
• de photographier le produit endommagé ;
• de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison n’entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux du consommateur.

12. Transfert des risques

Sauf disposition légale impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le site, le transfert des risques est régi par les règles légales applicables à cette situation.

13. Produit endommagé, manquant ou incorrect

Le consommateur doit contacter le service client dans les situations suivantes :

• le produit est endommagé ;
• un produit manque dans la livraison ;
• une pièce ou un accessoire est absent ;
• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
• le produit ne correspond pas à la description présentée sur le site ;
• la commande présente une autre anomalie.

Afin de permettre l’identification du problème, le consommateur peut fournir :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage ;
• une photographie de l’étiquette de livraison ;
• les informations relatives aux pièces manquantes.

Les photographies et autres éléments transmis servent uniquement à vérifier et à traiter la demande. Ils ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la loi.

Selon les circonstances, la législation applicable et la Politique de retours, remboursements et échanges, la solution peut prendre l’une des formes suivantes :

• réparation ;
• remplacement ;
• nouvelle expédition ;
• réduction proportionnelle du prix ;
• remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme au contrat sont pris en charge conformément à la législation applicable et aux politiques concernées.

14. Retard de livraison

Lorsque la livraison dépasse sensiblement le délai estimé, le consommateur peut demander une vérification au service client.

Cette vérification peut notamment comprendre :

• la consultation de l’état du suivi ;
• la prise de contact avec le transporteur ;
• l’ouverture d’une enquête logistique ;
• la vérification de l’adresse de livraison ;
• la communication des informations de livraison alors disponibles.

Si le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.

Lorsque la livraison n’a toujours pas eu lieu à l’expiration de ce délai supplémentaire, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Lorsque la nature du produit, les circonstances ou un accord exprès entre les parties impose une livraison avant une date déterminée, les règles prévues par la législation applicable sont mises en œuvre.

15. Colis perdu

Lorsque le suivi reste inchangé pendant une période prolongée ou indique que le colis est perdu, le consommateur doit contacter le service client.

Les vérifications peuvent nécessiter :

• la confirmation de l’adresse de livraison ;
• la communication du numéro de commande ;
• la communication des informations de suivi ;
• une déclaration indiquant que le colis n’a pas été reçu ;
• tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à l’enquête.

À l’issue de la vérification, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être proposé conformément à la législation applicable et aux politiques concernées.

16. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, il lui est recommandé de commencer par :

• vérifier les alentours du lieu de livraison ;
• interroger les membres de sa famille ou les personnes vivant à la même adresse ;
• se renseigner auprès des voisins, du gardien ou du concierge ;
• consulter les avis éventuellement laissés par le transporteur ;
• contacter le service client.

Le service client peut demander au transporteur d’ouvrir une enquête et inviter le consommateur à fournir les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de la livraison.

La demande est traitée en tenant compte des éléments disponibles, des résultats de l’enquête du transporteur et des droits légaux du consommateur.

17. Échec de livraison causé par une adresse incorrecte ou par l’impossibilité de contacter le destinataire

Le colis peut être retourné à l’expéditeur ou à une installation logistique désignée lorsque l’échec de la livraison résulte entièrement de l’une des circonstances suivantes :

• adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le consommateur ;
• coordonnées non valides ;
• impossibilité de joindre le destinataire ;
• échecs répétés de livraison imputables au destinataire ;
• absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur.

Dans ce cas, les solutions suivantes peuvent être convenues avec le consommateur :

• une nouvelle livraison ;
• un remboursement selon les modalités applicables.

En cas de nouvelle livraison, seuls les frais réels, justifiables et effectivement engagés pour cette nouvelle expédition peuvent être demandés au consommateur.

Ces frais sont communiqués avant la nouvelle expédition, laquelle est organisée après confirmation du consommateur.

Aucuns frais supplémentaires ne sont demandés lorsque l’échec de la livraison est imputable à Yorqavo, au transporteur ou à une autre circonstance ne relevant pas de la responsabilité du consommateur.

18. Refus du colis

Le seul refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une notification claire de rétractation du contrat.

Il est recommandé au consommateur de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci, afin que le colis retourné puisse être correctement identifié et traité.

Le remboursement applicable peut être effectué après le retour du colis et l’identification de la commande correspondante.

Les conditions de remboursement et la prise en charge des frais de retour sont déterminées conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.

19. Événements échappant au contrôle raisonnable

Le traitement ou la livraison d’une commande peut être affecté par des événements tels que :

• une catastrophe naturelle ;
• des conditions météorologiques extrêmes ;
• un mouvement de grève ;
• une situation d’urgence ;
• une interruption des services de transport ;
• une mesure prise par une autorité compétente ;
• un événement public ou un trouble à l’ordre social ;
• une défaillance d’infrastructure ;
• toute autre situation de force majeure.

Lorsque les informations nécessaires sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué au consommateur et des mesures raisonnables peuvent être prises en fonction des circonstances.

Ces événements n’excluent ni ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

20. Traitement des données personnelles

Seules les données personnelles raisonnablement nécessaires au traitement et à la livraison d’une commande sont utilisées. Elles peuvent notamment comprendre :

• le nom ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de commande ;
• les informations relatives aux produits ;
• les informations de suivi ;
• l’état de la livraison ;
• les communications échangées.

Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux transporteurs et aux partenaires logistiques afin de :

• préparer l’expédition ;
• effectuer la livraison ;
• fournir le service de suivi ;
• traiter les anomalies logistiques ;
• organiser un retour ou un enlèvement.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les informations concernant les cookies et les autres technologies de suivi figurent dans la Politique relative aux cookies.

21. Coordonnées

Pour toute question relative au traitement d’une commande, à son expédition, au suivi logistique ou à sa livraison, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse : 3642 Pearlbush Ave #6, Indianapolis, IN 46203, États-Unis

Téléphone : +1 (317) 861-6874

E-mail : supportcenter@yorqavo.com

Horaires de service (CET/CEST)

Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Nous contacter.

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée notamment en raison :

• d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
• d’un changement de la zone de livraison ;
• d’une modification des transporteurs utilisés ;
• d’un changement des frais de livraison ;
• d’un ajustement du délai de traitement ou de transport ;
• d’une mise à jour des procédures logistiques.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec l’indication de sa date de dernière mise à jour.

Les modifications apportées à la présente politique n’affectent pas les droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.